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Status ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE EN ANJOU
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ARTICLE 1er : CONSTITUTION
Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, dénommée : Association des Amis de Saint Jacques de Compostelle en ANJOU.
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ARTICLE 2 : OBJET
L'association , à vocation culturelle, a pour objet de favoriser, développer, et promouvoir :
- L'aide aux pèlerins, la délivrance du carnet de pèlerin, la promotion des lieux d'accueil et d'hébergement.
- La recherche et la diffusion d'informations sur l'histoire et le patrimoine jacquaire en Anjou.
- La recherche, la réhabilitation et la promotion des chemins de pèlerinages en Anjou, notamment ceux de Saint Jacques de Compostelle ,du Mont Saint Michel et de Saint Martin de Tours.
- La formation d'hospitaliers pour les lieux d'accueil et d'hébergement des pèlerins ,tant en France qu'en Espagne.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'Association des Amis de Saint Jacques de Compostelle en Anjou est situé :
chez Mr PLUMEJEAU Louis-Marie
45, Avenue du 8 Mai
49290 CHALONNES SUR LOIRE
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'Association se compose des membres actifs, des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs , et des membres associés. Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration, pour les services qu'ils ont rendus ou qu'ils rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font un don à l'association.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire ,fixée annuellement par le Conseil d'administration. Ils sont membres de l'Assemblée générale avec voix délibérative. Les membres associés sont des associations ou organismes avec lesquels l'Association a signé une convention ou un protocole de partenariat Les membres associés ont voix consultative et ne peuvent être membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 : ADMISSION
L'Admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission adressée par écrit au président de l'Association.
- L'exclusion, prononcée par le conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
- La radiation prononcée pour non paiement de la cotisation.
Avant décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au Président de l'Association.
ARTICLE 7 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres.
- Des dons et libéralités dont elle peut bénéficier.
- Des subventions de l'Europe, de l'Etat, des Collectivités territoriales et autres Etablissements Publics.
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.
- De la vente des produits créés ou fournis par l'Association.
ARTICLE 8 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 11 à 15 membres élus par l'Assemblée générale, pour une durée de trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
ARTICLE 9 : LE BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président,
- Deux Vice-Présidents
- Un secrétaire et un secrétaire-adjoint.
- Un trésorier et un trésorier adjoint.
ARTICLE 10 : LES COMMISSIONS
Le Conseil d'Administration peut créer une ou plusieurs commissions et en désigner ses responsables. Des commissions peuvent être créées, à la demande de plusieurs membres de l'Association et après acceptation du Conseil d'Administration. Les responsables des commissions peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, sur invitation du Président.
ARTICLE 11 : ROLE ET MISSIONS DES DIRIGEANTS
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuse , n'aura pas assisté à deux réunions successives , sera considéré démissionnaire d'office et ne pourra se représenter aux élections lors de la prochaine Assemblée générale.
Le bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions, il traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
LE PRESIDENT : réunit et préside le Conseil d'Administration et le Bureau.
Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
LES VICE PRESIDENTS : sont mandatés par le Président, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci , avec les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations .
LE SECRETAIRE : est chargé de la correspondance statutaire, notamment de l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le secrétaire –adjoint l'aide dans ses différentes missions, en cas d'absence et de besoin.
LE TRESORIER : Il est chargé de la tenue des comptes de l'Association, de la présentation et de la remise des documents budgétaires annuels, budget, bilan. Le trésorier –adjoint l'aide dans sa mission, en cas d'absence et de besoin.
Toutes les fonctions exercées au sein des organes de l'Association sont gratuites et ne donnent lieu à aucune rémunération.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association , à jour de leur cotisation. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur proposition du bureau. Quinze jours ,au moins, avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, et sur demande du quart des membres du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article précédent.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution ,l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque de biens de l'Association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 16 : FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au Président élu, et porteur d'un original des présents statuts pour remplir les formalités de déclaration et de publicité prévues par la loi ,tant au moment de la création qu'au cours de son existence.
ARTICLE 17 : COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration.
Signé par :
- LE PRESIDENT
- LE SECRETAIRE :
- LES VICE-PRESIDENTS
- LE TRESORIER
A CHALONNES SUR LOIRE LE 20 JANVIER 2007
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